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Les diagnostiqueurs dans le flou avec la réglementation amiante - 30/09/2019

Depuis la mi-juillet, des décisions contradictoires ont rendu la réglementation amiante illisible et surtout incohérente. Une situation qui, fort heureusement, ne devrait pas perdurer.

Au mois de juillet, un arrêté paraissait au Journal officiel afin de donner des directives sur les conditions de réalisation des repérages amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il imposait notamment aux diagnostiqueurs immobiliers d’être titulaires d’une certification amiante avec mention pour réaliser ce type de mission. Mais, à peine une semaine plus tard, le Conseil d’État annulait un ancien texte qui avait justement permis de créer la certification amiante avec mention, mise en place depuis le 1er juillet 2017.

Dès lors, si les personnes déjà en possession de la mention en conservent le bénéfice, il n’est malheureusement plus possible pour un organisme certificateur de la délivrer à de nouveaux candidats. En réaction, une franchise a déposé un recours afin de faire annuler l’obligation de posséder la mention amiante pour réaliser les repérages avant travaux.

Fin août, le juge des référés donnait raison à la franchise en suspendant cette obligation. Malgré les protestations d’une grande partie des diagnostiqueurs immobiliers, il n’est donc plus nécessaire d’être certifié avec mention pour réaliser ces missions. La DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) a annoncé qu’elle travaillait à la publication d’un nouvel arrêté permettant de rétablir la mention amiante qui, de toute façon, devrait à nouveau être opérationnelle au 1er janvier 2020 en raison de l’entrée en vigueur de la prochaine réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers.


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