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Maison Appartement Autre

Les diagnostics à indexer au contrat de vente

Une vente d'un bien immobilier est soumise à la mise en place de divers diagnostics immobiliers à joindre au compromis dont le premier est le DPE.

Celui-ci doit être effectué avant l'annonce de mise sur le marché.

Les autres diagnostics à disposer sont :

- le diagnostic amiante si le bien a un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 ;

- le diagnostic plomb pour les constructions édifiées avant 1949 ;

- le diagnostic électricité et/ou le diagnostic gaz si ces installations ont plus de 15 ans ;

- le diagnostic termites pour les zones contaminées ;

- l'ESRIS dans les zones à risques ;

- le mesurage Loi Carrez pour les biens en copropriété ;

- le diagnostic assainissement si le bien n'est pas relié au tout à l'égout ;

- le diagnostic piscine si il y a une piscine enterrée ou semi-enterrée ;

- le mesurage surface habitable pour un bien vendu en copropriété ;

Le diagnostic mérules est vivement conseillé mais non obligatoire pour l'instant (en attente d'application du décret de la Loi Alur).  

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Diagnostic immobilier proche de Noiseau