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Accès aux diagnostics de performance énergétique DPE en open data

Les données des diagnostics de performance énergétique sont accessibles en open data. Les DPE peuvent maintenant être consultés par les propriétaires particuliers, les collectivités et les professionnels. L’Agence de la transition...

Mise en place du carnet de santé des logements en 2022

Les propriétaires devront établir un carnet d’information du logement (CIL) après des travaux de rénovation énergétique. Les constructions neuves y sont aussi soumises. Ce carnet de santé du logement sera mis en place à partir du 1er...

Décret relatif au seuil de performance énergétique du logement décent

Afin d’appliquer la loi Énergie-Climat, un décret relatif au seuil de performance énergétique du logement décent vient de paraître. La décence du logement reposerait notamment, dès le 1er janvier 2023, sur la consommation...

Obligation de mettre à jour le DTA Amiante avant février 2021

Beaucoup de propriétaires d’immeubles construits avant juillet 1997 doivent mettre à jour le DTA – Dossier Technique Amiante – avant février 2021. Cette obligation est liée aux évolutions réglementaires relatives à la gestion du...

Conditionner la révision des loyers au résultat du DPE du logement

D’après une proposition de loi récente il faudrait conditionner la révision des loyers à la performance énergétique des logements. Le résultat du DPE, plus exactement le classement énergétique, servirait de critère...

Diagnostic immobilier proche de Sucy-en-Brie